Prévention des risques industriels

Présentation études pyrotechniques


Le Territoire étant un terrain minier, il est nécessaire d’avoir des lieux de stockage d’explosifs. Ces dépôts d’explosifs sont soumis à une réglementation spécifique : arrêté n° 3160-SES/369/MI du 15 mai 1985, règlementant la conservation des explosifs.
Les stockages et utilisations de matière explosives sont soumises à différentes études :

  • étude de sécurité pyrotechnique, • étude de sureté,
  • étude / dossier ICPE (dans la plupart des cas).



L’étude de sécurité pyrotechnique comprend les éléments suivants :

  • Présentation de l’étude,
  • Données générales : description de l’installation, description des opérations, description des transports, description de l’environnement, personnels présents,
  • Produits explosibles : données de sécurité pyrotechnique, divisions de risques intrinsèques, division de risque dans l’installation,
  • Cartes des zones de dangers : charge à prendre en compte, zones de dangers en terrain plat et sans protection, dispositions prises pour la réduction collective des effets dangereux, zones de dangers résiduelles, dispositions prises pour la réduction individuelle des effets dangereux,
  • Evaluation des probabilités d’accident pyrotechnique (APR),
  • Examen de la conformité d’implantation (examen de la conformité aux prescriptions du décret 79-846).