Développement durable du Territoire

 

Notice ou Etude d'Impact Environnemental

Objectifs d'accompagnement du client

 

  • Respecter la réglementation en vigueur ;
  • Définir la sensibilité et les contraintes environnementales d'un site afin qu'elles soient prises en compte dès la conception du projet ;
  • Conseiller le concepteur pour une intégration optimale du projet dans son environnement et une optimisation des coûts environnementaux (cf. point ci-dessus).

 

La réglementation

 

  • Code de l'Environnement de la province Sud (défrichements, ICPE, impacts sur des écosystèmes ou espèces protégées) ;
  • Code de l'Environnement de la province Nord (ICPE) ;
  • Réglementation ICPE de la province des Îles ;
  • Loi sur le Domaine Public Maritime ;
  • Réglementation d'urbanisme (PUD communaux en province Nord).

 

Notre démarche

 

Les études répondent aux exigences réglementaires, tout en alliant rigueur scientifique et clarté :

 

Phase 1: Réflexion préalable sur l'implantation du projet

ESQ

  • Investigation bibliographique et imagerie ;
  • Evaluation macroscopique des contraintes environnementales du site d'étude vis-à-vis du projet.
 
 

Phase 2 : Analyse de l'état initial du site et de son environnement

APS

  • Définition du périmètre d'étude ;
  • Investigation sur site d'experts : faune, flore, analyses in situ et en laboratoire (eau, sol, air) ;
  • Interprétation des résultats et hiérarchisation des enjeux environnementaux ;
  • Cartographie de synthèse (contraintes et/ou potentialités environnementales du projet) ;
  • Recherche d'un compromis technique-économique-environnemental après l'état initial.
 
 

Phase 3 : Analyse des impacts sur l'environnement

APD

  • Prise en compte des impacts directs, indirects et cumulés du projet sur son environnement ;
  • Détermination de la nature, de la gravité, de la fréquence, de la durée et de la réversibilité des impacts.
 
 

Phase 4 : Justification du projet retenu et définition des mesures d'atténuation (suppression, réduction et compensation)

APD

  • Proposition de mesures d'atténuation avec comparaison des variantes ;
  • Evaluation de l'impact résiduel ;
  • Proposition de suivis environnementaux (suivi de la qualité biologique ou physico-chimique des milieux).
 
 

Phase 5 : Livraison

PC

  • Livraison de l'étude.

 

Résultats pour le client

  • Un rapport d'étude proportionné aux enjeux écologiques et respectant les contraintes réglementaires ;
  • Un état des lieux détaillé avec identification et hiérarchisation des enjeux environnementaux ;
  • La définition de mesures d'évitement, d'atténuation ou de compensations réalistes, pertinentes et adaptées ;
  • Réactivité et interactivité de CAPSE avec les experts et institutions calédoniennes ;
  • Suivi des dossiers sur le long terme, depuis leur dépôt jusqu'à l'obtention des arrêtés.

 

Et après l'étude d'impact, CAPSE assure

  • Le suivi des travaux sur le chantier (suivi chantier vert) ;
  • Le suivi environnemental pendant le chantier et l'exploitation et les bilans associés.