Développement durable du Territoire

Sites et sols pollués

Objectifs

Le diagnostic de la qualité d'un sol se pose lors de l'achat d'un terrain, la prévention et la réparation d'un site ICPE en cours d'exploitation, la cessation d'activité d'une ICPE, le changement d'usage d'un site dans une opération urbanistique, etc.

Méthodologie

Les démarches d'investigation proposées par CAPSE NC reposent sur la politique développée par le ministère en charge de l'Environnement en 2007 et applique les outils méthodologiques qui en découlent.

Prestations

CAPSE NC est en mesure de vous assister dans le domaine des études, d'assistance et de contrôle.

Etude documentaire : constitue la première approche d'un site potentiellement pollué. Elle est principalement axée sur la synthèse des données bibliographiques disponibles. Elle est un préalable nécessaire aux investigations de terrain.
Investigations de terrain : nous sommes en mesure de mener les investigations de terrain pour diagnostiquer la qualité des eaux souterraines, de surface, des sols et de l'air en travaillant avec des bureaux d'étude locaux spécialisé en géotechnique et un laboratoire métropolitain spécialisé dans les investigations de sites et sols pollués, ayant une accréditation reconnue par le COFRAC.
Schéma conceptuel : CAPSE NC est en mesure, à partir de l'état des milieux, de concevoir le schéma conceptuel du site définissant les sources de pollution, les voies et mécanismes de transfert, les enjeux et les cibles exposées et d'évaluer les risques sanitaires qui conditionnent l'élaboration du plan de gestion ou la démarche d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM).

Le schéma conceptuel est à la base des deux outils méthodologiques que sont la démarche d'interprétation de l'état des lieux (IEM) et le plan de gestion (PG).

Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) : consiste à s'assurer que l'état des milieux est compatible avec des usages déjà fixés, donc constatés. Cette démarche permet de classer les milieux dans une des trois catégories retenues : - ceux qui ne nécessitent aucune action particulière ; - ceux qui peuvent faire l'objet d'actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l'état des milieux et leurs usages constatés ; - ceux qui nécessitent la mise en œuvre d'un plan de gestion.
Plan de Gestion (PG) : le plan de gestion fait suite à la réalisation du schéma conceptuel mettant en évidence une incompatibilité entre l'état environnemental du site et les usages constatés, d'une interprétation de l'Etat des Milieux donnant un résultat défavorable ou d'une cessation d'activité ICPE. Le PG est un processus évolutif qui va définir les mesures de gestion pour la maîtrise des sources et des impacts pour restaurer la compatibilité des usages avec l'état du site.
Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) : elle rentre dans les deux démarches de gestion des risques (IEM et PG) et dans la phase d'Analyse des Risques Résiduels (ARR). Le calcul des risques va permettre d'évaluer par substance et voie de transfert la compatibilité des usages et de définir les actions à engager sur les milieux ou sur les usages.

DEROULEMENT GENERAL D'UNE MISSION

1. Etude documentaire : analyse historique du site et des activités, étude de vulnérabilité des milieux, reconnaissance de terrain ;

2. Investigations de terrain : établissement du(s) programme(s) d'investigation, du programme analytique ; réalisation des prélèvements d'échantillons des différents milieux retenus ;

3. Elaboration du schéma conceptuel et des scénarios d'exposition ;

4. Evaluation quantitative des risques sanitaires ;

5. Interprétation de l'état des lieux ou Plan de gestion ;

6. Analyse des risques résiduaires ;

7. Plan de surveillance.

Notre consultante CAPSE NC a suivi des formations sur ces thématiques en 2011 en métropole au sein des organismes : BRGM et INERIS.