Développement durable du Territoire

Plan de gestion environnementale

Objectifs

Le plan de gestion environnemental (PGE) est un outil de planification environnemental qui dresse, pour un horizon temporel défini (généralement 5 ans), les grandes lignes du développement dans un objectif d'amélioration de la biodiversité et de la valorisation patrimoniale et culturelle.

Le PGE doit être réalisé en concertation avec les principaux acteurs du site et sur la base des diagnostics existants.

Le projet proposé doit être concret et opérationnel.

Il doit répondre aux objectifs suivants :

L'évolution du statut juridique et règlementaire de l'espace,
La préservation,
La restauration,
La valorisation,
La gestion-contrôle des sites et activités (actuelles à venir et à développer),
La gestion générale, suivi, évaluation et mise à jour du PGE.

Prestations

La prestation proposée par CAPSE NC permettra de garantir une approche innovante dans l'intégration des enjeux territoriaux et locaux par un document de programmation. La concertation avec les acteurs locaux, tant au niveau institutionnel qu'économique ou social sera privilégiée. Chaque fois que nécessaire leur avis sera recueilli pour permettre un éclairage plus pertinent des enjeux de gestion et des accompagnements nécessaires à son développement harmonieux et durable.

CAPSE NC prévoit la réalisation des missions suivantes :

Phase 1 : Réalisation du diagnostic environnemental de la zone d'étude

Définition et hiérarchisation des enjeux de la zone d'étude sur 5, 10 et 15 ans.
Synthèse des études existantes et données manquantes relatives au domaine d'étude (et analyse de la bibliographie existante),
La gestion-contrôle des sites et activités (actuelles à venir et à développer),

Phase 2 : Réalisation du plan de gestion :

Définition du périmètre géographique concerné par le projet de plan de gestion (zones tampons et corridors écologiques pouvant sortir du domaine foncier),
Réalisation d'un zonage différencié dans le périmètre géographique défini à l'étape précédente,
Définition, classification et hiérarchisation des objectifs de gestion par zone à travers des ateliers de travail thématiques (sur 5 ans),
Définition du programme d'actions sur 5 ans,
Organisation et gestion générale du PGE.

Tout au long des phases 1 et 2, il est également prévu l'animation du comité technique (COTECH) constitué pour le pilotage du futur plan de gestion de la zone.

Budget

Selon la complexité, la sensibilité et l'étendue de la zone d'étude ainsi que des données disponibles.