Développement durable du Territoire
Dossier de demande d'autorisation ICPE
Objectifs
- Répondre à la réglementation en vigueur, accompagner les demandes d'autorisation officielles (permis de construire, de lotir, demande d'occupation du DPM, etc.)
- Définir la sensibilité et les contraintes environnementales et sécurité d'un site afin qu'elles soient prises en compte au moment de la conception du projet
- Conseiller le concepteur pour une prise en compte optimale dans le projet des préoccupations d'environnement et de sécurité des réglementations associées.
La réglementation
Code de l'Environnement de la Province Sud
Les articles 411-1 à 419-11 du code de l'Environnement de la Province Sud sur les installations classées pour la protection de l'environnement
Province Nord
Les articles 411-1 à 417-25 du code de l'Environnement de la Province Nord sur les installations classées pour la protection de l'environnement
Porvince des Iles Loyautés
Délibération de l'assemblée de la Province des Iles Loyautés N°90-65/API du 20 juillet 1990 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Notre démarche
- Analyse de l'état initial et des contraintes environnementales d'un site, en amont de la conception du projet
- Intervention sur site d'experts en faune, flore, écosystèmes en fonction des besoins du site et du projet,
- Assistance lors des phases de conception du projet,
- Détermination des impacts potentiels du projet et propositions de mesures préventives, réductrices ou compensatoires,
- Détermination des potentiels de dangers, analyse préliminaires des risques, modélisations numériques ou analytiques des scénarios d'accidents majeurs avec propositions de mesures préventives et réductrives.
Les résultats :
- Un projet s'intégrant au mieux dans son environnement avec les contraintes risques industriels associées,
- Des mesures adaptées,
- Des demandes complètes formulées en temps et en heure auprès de l'administration (PC, PL, demande d'autorisation d'occuper de Domain Public Maritime, ect.)
Les avantages client :
- Identification pertinente des enjeux Sécurité Environnement et donc vision claire des contraintes à intégrer / faisabilité du projet
- Réactivité et interactivité avec les experts
- Assistance dans la définition du projet
