Développement durable du Territoire

Notice ou Etude d'Impact Environnemental

Respecter la réglementation en vigueur ;
Définir la sensibilité et les contraintes environnementales d'un site afin qu'elles soient prises en compte dès la conception du projet ;
Conseiller le concepteur pour une intégration optimale du projet dans son environnement et une optimisation des coûts environnementaux (cf. point ci-dessus).

Code de l'Environnement de la province Sud (défrichements, ICPE, impacts sur des écosystèmes ou espèces protégées) ;
Code de l'Environnement de la province Nord (ICPE) ;
Réglementation ICPE de la province des Îles ;
Loi sur le Domaine Public Maritime ;
Réglementation d'urbanisme (PUD communaux en province Nord).

Les études répondent aux exigences réglementaires, tout en alliant rigueur scientifique et clarté :

	Phase 1: Réflexion préalable sur l'implantation du projet
ESQ	Investigation bibliographique et imagerie ; Evaluation macroscopique des contraintes environnementales du site d'étude vis-à-vis du projet.

	Phase 2 : Analyse de l'état initial du site et de son environnement
APS	Définition du périmètre d'étude ; Investigation sur site d'experts : faune, flore, analyses in situ et en laboratoire (eau, sol, air) ; Interprétation des résultats et hiérarchisation des enjeux environnementaux ; Cartographie de synthèse (contraintes et/ou potentialités environnementales du projet) ; Recherche d'un compromis technique-économique-environnemental après l'état initial.

	Phase 3 : Analyse des impacts sur l'environnement
APD	Prise en compte des impacts directs, indirects et cumulés du projet sur son environnement ; Détermination de la nature, de la gravité, de la fréquence, de la durée et de la réversibilité des impacts.

	Phase 4 : Justification du projet retenu et définition des mesures d'atténuation (suppression, réduction et compensation)
APD	Proposition de mesures d'atténuation avec comparaison des variantes ; Evaluation de l'impact résiduel ; Proposition de suivis environnementaux (suivi de la qualité biologique ou physico-chimique des milieux).

	Phase 5 : Livraison
PC	Livraison de l'étude.

Un rapport d'étude proportionné aux enjeux écologiques et respectant les contraintes réglementaires ;
Un état des lieux détaillé avec identification et hiérarchisation des enjeux environnementaux ;
La définition de mesures d'évitement, d'atténuation ou de compensations réalistes, pertinentes et adaptées ;
Réactivité et interactivité de CAPSE avec les experts et institutions calédoniennes ;
Suivi des dossiers sur le long terme, depuis leur dépôt jusqu'à l'obtention des arrêtés.

Le suivi des travaux sur le chantier (suivi chantier vert) ;
Le suivi environnemental pendant le chantier et l'exploitation et les bilans associés.