CAPSE Nouvelle-Calédonie – Mission Responsable Unique de Sécurité
Contexte réglementaire
Lorsqu'un ensemble immobilier est composé de plusieurs exploitations classées Etablissement Recevant du Public, il forme ce qu'on appelle un groupement d'établissements (exemples : galerie commerciale, immeubles de bureaux, immeuble habitation avec commerces au RDC).
Dans ce contexte, certaines installations techniques sont communes et le niveau de sécurité de chacune des entités qui constituent le groupement est lié aux autres. La sécurité incendie doit par conséquent être appréhendée de façon globale et cohérente sur l'ensemble du groupement d'établissements.
Face à l'éventuelle multiplicité des exploitants, les autorités administratives ne peuvent pas avoir à faire à plusieurs responsables et exigent une direction unique ou un représentant ; c'est pourquoi CAPSE NC vous propose ses services pour la réalisation de la mission Responsable Unique de Sécurité (RUS).
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Sociétés concernées
Toutes sociétés en Nouvelle-Calédonie assurant des prestations de Syndic, propriétaires de locaux en location formant un groupement d'établissement, enseignes commerciales gérant un centre commercial ou une galerie marchande, complexe hôtelier, etc.
Prestations
- Missions administratives du RUS : accueil de la Commission de Sécurité, réception et traitement courriers des autorités, ouverture et tenue à jour du registre des parties communes, le cas échéant analyse et avis sur les notices de sécurité incendie des nouveaux exploitants (notamment sur l'apport de risques et l'effectif).
- Missions d'information du RUS : informer les exploitants des conditions particulières à respecter dans l'établissement, informer les propriétaires ou le gestionnaire des problèmes liés à la sécurité incendie, informer le cas échéant l'administration des difficultés rencontrées dans l'application du règlement de sécurité.
- Missions de contrôle réglementaire du RUS :
- contrôler la mise en œuvre des moyens de première intervention et des moyens d'évacuation du public ;
- s'assurer de la bonne maintenance nécessaire à l'entretien des installations et équipements de sécurité ;
- contrôler les contrats d'entretien obligatoires et vérifications techniques périodiques ;
- vérifier la levée des prescriptions de la commission de sécurité des observations des organismes de contrôle et techniciens compétents ;
- s'assurer de l'exécution des exercices périodiques d'instruction des personnels ;
- vérifier la tenue d'un registre de sécurité pour chaque exploitation ; contrôler l'absence de travaux dangereux réalisés en présence du public ou faisant courir un risque pour celui-ci par la validation des procédures de réalisation des travaux avant leurs exécutions.
